Title (T): Conditions générales d’utilisation du site de jeux en ligne Casino Le Croisette
Description (D): Conditions générales d’utilisation du site Casino Le Croisette: accès au site, règles d’utilisation, cadre réglementaire français applicable, protection des données et limitations de responsabilité.
H1: Conditions générales d’utilisation Casino Le Croisette
- Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’accès au site internet et l’utilisation des services qui y sont proposés par Casino Le Croisette. Tout accès au site ou utilisation de ses fonctionnalités implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
Casino Le Croisette se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur des CGU.
Les présentes CGU s’appliquent à toute personne physique accédant au site, quel que soit le terminal utilisé et le lieu de connexion, sous réserve des restrictions d’accès définies à l’article 3.
- Éditeur et responsabilité
Casino Le Croisette est l’entité responsable de l’édition et de la gestion du présent site. Toute demande relative au contenu du site ou à son fonctionnement doit être adressée via les coordonnées de contact disponibles dans la section dédiée du site.
Des mesures techniques raisonnables sont mises en œuvre afin d’assurer la disponibilité du site. Toutefois, Casino Le Croisette ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté ou à des événements de force majeure.
3. Conditions d’accès
3.1 Âge minimum requis
L’accès aux services proposés par Casino Le Croisette est strictement réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus. Conformément à la réglementation française en vigueur, les mineurs sont formellement interdits de participation à toute activité de jeu d’argent. Casino Le Croisette se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d’identité afin de vérifier l’âge de l’utilisateur.
3.2 Interdictions légales
L’accès est également refusé aux personnes faisant l’objet d’une interdiction de jeux prononcée par les autorités compétentes, notamment dans le cadre du dispositif d’interdiction volontaire ou judiciaire géré par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Toute personne concernée par une telle mesure est tenue de ne pas accéder aux services de Casino Le Croisette.
3.3 Cadre réglementaire français
En France, le secteur des jeux d’argent et de hasard est encadré par le Code de la sécurité intérieure et par les dispositions spécifiques relatives aux jeux. L’ANJ est l’autorité de régulation compétente pour superviser les opérateurs de jeux en ligne autorisés, lesquels ne peuvent proposer que des paris sportifs, des paris hippiques et du poker en ligne dans le cadre légal actuel. Casino Le Croisette opère dans le respect du cadre juridique applicable à son activité.
- Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de Casino Le Croisette de manière conforme aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment de :
- fournir des informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses lors de toute procédure d’identification ou d’inscription;
- tenter de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d’accès mises en place par Casino Le Croisette;
- utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public;
- accéder au site en violation d’une interdiction de jeux en vigueur à son égard;
- reproduire, copier, diffuser ou exploiter tout contenu du site sans autorisation préalable écrite de Casino Le Croisette.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès aux services, sans préjudice de toute action en responsabilité civile ou pénale.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site de Casino Le Croisette, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et tout autre contenu, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de Casino Le Croisette est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
- Protection des données personnelles
Casino Le Croisette collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont utilisées aux seules fins nécessaires à la gestion des services, au suivi de la relation avec les utilisateurs et au respect des obligations légales et réglementaires applicables.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Casino Le Croisette via les coordonnées disponibles sur le site. En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- Jeu responsable
Casino Le Croisette s’engage à promouvoir une pratique responsable du jeu. Les utilisateurs qui estiment rencontrer des difficultés liées au jeu sont invités à contacter les organismes d’aide compétents, notamment:
- Joueurs Info Service
- SOS Joueurs
- Evalujeu (evalujeu.fr)
Les personnes souhaitant faire l’objet d’une interdiction volontaire de jeux peuvent en faire la demande auprès de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), dont les coordonnées sont disponibles sur le site officiel de l’ANJ.
- Cookies et traceurs
Le site de Casino Le Croisette utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience et d’améliorer la navigation.
Lors de la première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation de ces technologies et peut paramétrer ses préférences conformément aux options proposées. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
- Limitation de responsabilité
Casino Le Croisette ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, de l’accès à des sites tiers via des liens hypertextes présents sur le site, ou de toute interruption, suspension ou modification du service.
Les liens vers des sites tiers présents sur le site de Casino Le Croisette sont fournis à titre informatif uniquement. Casino Le Croisette n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur fonctionnement ou à leur disponibilité.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu au service concerné de Casino Le Croisette, via les coordonnées indiquées sur le site. En l’absence de réponse jugée satisfaisante dans un délai raisonnable, l’utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales applicables.
- Entrée en vigueur et mise à jour
Les présentes CGU sont applicables à compter de leur publication sur le site de Casino Le Croisette. La version en vigueur est la dernière version accessible en ligne à la date de consultation.
Casino Le Croisette se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur mise en ligne sur le site.